La déclaration des Manifestations Sportives Non Motorisées a changé

Publié le Publié dans Sécurité, alaune

Le Décret 2017-1279 du 09 août 2017 a modifié le régime de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives sur la voie la publique ou ouverte à la circulation publique. Les organisateurs de manifestations sportives sont dorénavant soumis à cette nouvelle règlementation et le cerfa 15826-01 devient le nouveau formulaire pour déclarer une manifestation cycliste. Il remplace le cerfa 13447-03 qui est désormais obsolète.

Ci-dessous le formulaire 15826-01 :

 

Pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation suivre ce lien.

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