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La déclaration des Manifestations Sportives Non Motorisées a changé

Le Décret 2017-1279 du 09 août 2017 a modifié le régime de déclaration et d’autorisation des manifestations sportives sur la voie la publique ou ouverte à la circulation publique. Les organisateurs de manifestations sportives sont dorénavant soumis à cette nouvelle règlementation et les cerfa 15826-01 (cyclisme) et cerfa 15825-01 (marche) deviennent les nouveaux formulaires pour déclarer une manifestation cycliste et/ou pédestre.

Pour consulter l’ensemble des déclarations à produire dont les cerfa 15826-01 et cerfa 15825-01 avant l’organisation d’une manifestation suivre ce lien.